Si vous pensez que quelqu'un porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous envoyer un avis d'infraction et nous prendrons les mesures appropriées, qui peuvent inclure la suspension ou la résiliation des comptes des contrevenants récidivistes en matière de droits d'auteur. Les avis peuvent être soumis via ce formulaire ou par courrier à l'adresse ci-dessous :
Anthropic PBC
548 Market Street
PMB 90375
San Francisco, CA 94104-5401
À l'attention de : / Agent des droits d'auteur
Les réclamations écrites concernant la violation des droits d'auteur doivent contenir les informations suivantes :
Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur ;
Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous prétendez avoir été violée ;
Une description de l'endroit où se trouve le matériel que vous prétendez être une infraction sur la plateforme ;
Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
Une déclaration de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ;
Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.